Nos compétences

Le Cabinet Bourgeois Rezac Mignon couvre tous les aspects du droit des sociétés, aussi bien en matière de conseil qu’en contentieux.
Dans ce domaine, toute décision implique la prise en compte des conséquences fiscales.

Les matières concernées sont en particulier les suivantes :

• constitution, restructuration et liquidation de sociétés de toutes formes juridiques

• formalités auprès du Registre du Commerce et des Sociétés

• suivi juridique quotidien de la société

• fusions et acquisitions

• levées de fonds et private equity

• stratégie fiscale internationale de groupe

• contrats de partenariats

• contentieux en droit des sociétés et en droit fiscal

Le Cabinet Bourgeois Rezac Mignon bénéficie de compétences reconnues en droit du travail, tant en conseil qu’en contentieux.

Il offre ses compétences tant à des entreprises qu’à des particuliers dans les domaines suivants :

• Droit individuel : rédaction et modification du contrat de travail, statut des dirigeants, durée du travail et aménagements, mise en place et évolution des systèmes de rémunération

• Droit disciplinaire, absentéisme, inaptitude, rupture du contrat de travail, rupture conventionnelle, licenciement, départs négociés, transaction et procès-verbal de conciliation

• Droit collectif : organisation des élections, relations avec les instances de représentation du personnel, les organismes sociaux et l’inspection du travail, négociation collective, gestion prévisionnelle des emplois, mise en place et modification de l’épargne salariale, restructuration, gestion des conflits collectifs, accord sur la durée du travail, télétravail

• Accompagnement social des modifications juridiques de l’entreprise (restructurations, fusions, cessions, apports partiels d’actif etc.) : audit social, management package, harmonisation des statuts collectifs, procédures de licenciement collectif pour motif économique, plan de sauvegarde de l’emploi

• Risques psycho-sociaux : gestion des situations de crise dans l’entreprise (accident du travail, maladie professionnelle, burn out, harcèlement, suicide), accompagnement sur la qualité de vie au travail (télétravail, déconnexion, charte…). Le Cabinet travaille en lien avec une équipe de psychologues, consultants RPS et coachs reconnus

• Contentieux de la sécurité sociale

• Droit pénal du travail : gestion du risque pénal (délit d’entrave, harcèlement moral et sexuel, etc.), délégation de pouvoir, réglementation sur l’hygiène et la sécurité

• Droit international du travail : détachement et expatriation

Labor law

Bourgeois Rezac Mignon is recognized for its competence in labor law. In addition to representing clients in employment litigation matters, it also provides advice on a wide range of subjects for both companies and individuals, such as:

• Individual rights : drafting and modification of contracts of employment, statute of managers, duration of work, remuneration

• Disciplinary rights, absence, incapacity, breach of contract, conventional breach, dismissal, amicable breach, transaction, conciliation

• Collective rights : elections, relation with trade unions, CSE, restructuring, stocks options plans, collective conflicts, company agreement about duration of work, home office

• Social support for legal modification and reorganization of companies : social audit, management package, collective negotiation in the company, economic collective dismissal, PSE

• Psycho-social risks : management of conflicts (accident of work, professional illness, burn out, harassment, suicide), quality of life at work (home office, logout…). The law office worked with a team of labor psychologists, RPS consultants and coachs

• Social security litigation

• Criminal labor law : criminal risk, penal responsibility, (offense of obstruction, moral and sexual harassment…) delegation of responsibility, legislation on security matters

• International labor law : detachment and expatriation

Le Cabinet Bourgeois Rezac Mignon intervient en matière familiale auprès des particuliers en conseil et en contentieux, en privilégiant une approche globale de la résolution du conflit sur le plan humain. La maîtrise du droit collaboratif et de la médiation familiale permettent de privilégier une résolution amiable au conflit et de préserver les enfants.

Il s’agit en particulier des questions liées aux domaines suivants :

• séparation

• divorce

• fixation et modification de la pension alimentaire

• modification du droit de visite et d’hébergement / transfert de résidence

• action en recherche et contestation de paternité

• droit collaboratif et médiation familiale

• changement de prénom et de nom

• droit à l’image et respect de la vie privée

Family law

Bourgeois Rezac Mignon intervenes in family matters by providing advice, and by defending people in front of courts with an emphasize on a global and collaborative approach of resolving the conflict from a humane point of view, with respect of children on the following topics :

• separation

• divorce

• establishing and modifying alimony

• modification of visitation rights / transfer of residence

• paternity testing and disputes

• collaborative practice and family mediation

• rental lease for residence

• change of first and last names

• photo protection law and privacy

Le Cabinet Bourgeois Rezac Mignon assiste ses clients dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats commerciaux, en coopération avec les spécialistes du Cabinet en propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit du travail ou droit fiscal si nécessaire.
En cas d’échec des négociations, le Cabinet a une solide expérience en contentieux commercial.

Le cabinet a une expertise reconnue en matière de :

• baux commerciaux

• contrats d’agence commerciale, de distribution et d’approvisionnement

• contrat de licence et de franchise

Commercial law

Bourgeois Rezac Mignon assists corporate clients in the negotiation and drafting of all kinds of commercial agreements, in cooperation with IP, corporate, employment or tax specialists of the firm when necessary. When negotiations fail, the firm has strong experience in commercial litigation. The firm has a high-level expertise in:

• commercial leases

• agency, distribution and supply agreements

• franchising, licensing